Missions foncières et autorisations d’urbanisme
SELAS BOURENE RICHARD, votre géomètre-expert pour tous vos projets fonciers et d'urbanisme à Manosque
Bornage, division de parcelle, PV3P, création de terrain à bâtir... Faites appel à notre expertise.
Bornage à Manosque : obtenez une garantie sur vos limites de propriété
Savez-vous que le géomètre-expert est sous serment et que l'ordre des géomètres-experts est titulaire d'une délégation de service public ?
En effet le géomètre-expert, inscrit à l’ordre des géomètres-experts, est le seul professionnel habilité à délimiter votre terrain et à réaliser le fameux bornage contradictoire au sens de l’art 646 du code civil. Le bornage est un acte foncier qui vous apporte une garantie sur la position de vos limites de propriété et donc sur la superficie de votre terrain. En effet le seul plan cadastral n’a pas de valeur juridique et la contenance cadastrale indiquée dans le titre de propriété peut être différente de la superficie réelle.
Le bornage conduit par le géomètre-expert se fait de manière contradictoire et impose de rencontrer tous les voisins pour obtenir leurs accords respectifs sur les limites de propriété. Il sera ainsi discuté la position de la limite par rapport à un mur, une clôture ou un talus… Le géomètre-expert apportera son expertise et rédigera le procès-verbal de bornage qui, une fois signé, vaudra titre pour l’avenir.
PV3P : Définition de vos limites avec le domaine public
Si vous souhaitez connaître la limite de votre propriété avec le Domaine Public il existe une nouvelle procédure sécurisante qui s’appelle le PV3P pour Procès-Verbal de Délimitation de la Propriété de la Personne Publique.
Cette méthodologie permet d’accompagner la Personne Publique (Commune, Département, Etat) dans la rédaction de l’arrêté d’alignement tout en préservant les droits de chacun. Il sera ainsi réalisé une réunion contradictoire au cours de laquelle les propriétaires pourront démontrer leur droit en produisant des documents utiles à l’expertise.
Il pourra être constaté une discordance entre la limite de fait de l'ouvrage public et la limite de propriété. Le PV3P devient alors un véritable fait générateur de la nécessaire régularisation foncière.
Division de parcelle à Manosque : concrétisez vos projets fonciers
La division est réalisée aussi bien pour une propriété bâtie que non bâtie en vue de la création de plusieurs entités indépendantes.
La SELAS BOURENE RICHARD réalise les relevés et vous conseille dans votre choix de division.
Notre mission consiste ensuite à établir le plan de division foncière qui sera annexé à l'acte et qui fixe les nouvelles limites de vos biens.
La géomètre-expert s'occupe également d'établir le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral dit DMPC pour obtenir les nouveaux numéros de parcelles.
Il veillera à répertorier l’ensemble des servitudes apparentes ou à créer et à établir le plan des servitudes.
Création de terrains à bâtir à Manosque : Réalisez votre projet immobilier
Toute division foncière pour créer un ou plusieurs lot(s) de terrain(s) à bâtir est un lotissement. Ainsi vous aurez besoin d’obtenir une autorisation d'urbanisme pour détacher et vendre un lot de lotissement. Selon le cas de figure il s’agira d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Nous proposons nos services pour déposer cette demande à votre nom et vous accompagner dans cette démarche jusqu’à la vente du terrain. Nous vous préparerons le panneau d’affichage pour purger le délai de recours des tiers. Nous réaliserons le bornage périmétrique du lot et produirons le certificat de bornage pour votre acquéreur.